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• BANQUE ET BOURSE - Droit bancaire :: banque bourse

  Apercu : Les éléments spécifiques du compte courant sont réunis lorsque, dans la convention, il était précisé que le compte « serait un compte courant unique et qu’il emporterait les effets légaux usuels du compte courant, toutes les opérations étant transfor

  Voir BANQUE ET BOURSE - Droit bancaire