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  Apercu : Les réponses aux questions développées ci-dessous sont traitées volontairement sommairement pour faciliter la lecture en ligne. Tous les thèmes ne sont pas abordés. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez vous procurer en ligne les ouvrages qui traitent en profondeur de toutes ces questions. Par qui le banquier peut-il voir sa responsabilité engagée ? Comment un client peut-il mettre en jeu la responsabilité contractuelle du banquier ? Comment le banquier peut-il être responsable vis-à-vis des tiers ? Quels sont les principes du secret bancaire ? Quelles sont les administrations à qui la banque peut communiquer certains renseignements sur ses clients ? Par qui le banquier peut-il voir sa responsabilité engagée ? Le banquier peut voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers. La responsabilité du banquier peut être contractuelle ou délictuelle. Elle peut être mise en jeu lorsque le dommage est causé à un tiers. Comment un client peut-il mettre en jeu la responsabilité contractuelle du banquier ? Le banquier peut être tenu à une obligation de moyens ou une obligation de résultat. Telle est la situation du banquier dépositaire de fonds et du banquier loueur de coffre-fort. Comment le banquier peut-il être responsable vis-à-vis des tiers ? Quels sont les principes du secret bancaire ? La violation de cette obligation est passible de sanctions pénales. En outre, la banque peut se voir condamnée à des dommages-intérêts au profit des personnes qui auraient subi un préjudice du fait de cette indiscrétion. Les banquiers sont tenus au secret professionnel, et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit de personnes ordinaires. Beaucoup de personnes peuvent exiger de la banque communication de renseignements concernant la clientèle. Il faut cependant distinguer entre les opérations purement patrimoniales et celles qui peuvent relever de la vie privée du défunt. Ces dernières doivent rester secrètes. Quelles sont les administrations à qui la banque peut communiquer certains renseignements sur ses clients ? Justice, tout au moins devant les juridictions pénales. France tient le fichier des interdits de chèques et le fichier des incidents de crédits aux particuliers. Bourse est chargée, entre autres, de surveiller la correction des opérations effectuées sur les marchés financiers.

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  Apercu : Les mineurs non émancipés doivent être accompagnés de leur représentant légal (père, mère ou tuteur). Les personnes sous tutelle ou curatelle doivent être représentées par leur tuteur ou curateur. Un mineur peut toutefois ouvrir seul un compte épargne à partir de 16 ans. Elle précise les modalités de fonctionnement du compte. La banque doit remettre à son nouveau client un document sur lequel figure la tarification des services liés au compte. Il faut donc être très prudent avant de donner procuration à une autre personne.

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  Apercu : Un commerçant peut refuser un paiement par chèque. France est valable 1 an. Après 3 essais de code infructueux sur 7 jours dans un appareil automatique, la carte est avalée par la machine. En cas de perte de sa carte bancaire, le porteur est responsable sans limite avant opposition.

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